15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-3-1996
- Numéro
- 1996035196
- Page
- 5087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199601-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2007-12-21/90, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2008>
