15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-3-1996
Numéro: 1996035196
Page: 5087
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199601-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2007-12-21/90, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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