{"title-block":{"case-number":"1995-11-15/34","document-number":"1996035196","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl \" structures sociales \" (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).","modifies":[],"page-number":5087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""],[[1999,1,1],""]],"title-date":[1995,11,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl \" structures sociales \" (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/15/1996035196/justel"}