Article 1er.Le décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre Ier et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision coordonnés le 25 janvier 1995, à l'exception de l'article 9, quatrième alinéa, insérant l'article 16, § 3 dans ces derniers décrets, entre en vigueur le 12 février 1996.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a les médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 janvier 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY