3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 11-12-1996
- Numéro
- 1996033103
- Page
- 30935
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-03/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1998-07-02/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1998>
