3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 11-12-1996
Numéro: 1996033103
Page: 30935
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-03/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1998-07-02/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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