{"title-block":{"case-number":"1996-06-03/44","document-number":"1996033103","full-title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)","modifies":[],"page-number":30935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,11],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1995,5,1],""]],"title-date":[1996,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033103/justel"}