Lex Iterata

Texte 1996033073

3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-10-1996
Numéro
1996033073
Page
25487
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-03/40
Entrée en vigueur / Effet
13-10-1996
Texte modifié
1994033007
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus, le passage suivant : "ainsi que la prime de fin d'année effectivement payée" est inséré après les mots "soziale Fürsorge".

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 juin 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,

W. SCHR\DER