{"title-block":{"case-number":"1996-06-03/40","document-number":"1996033073","full-title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION).","modifies":["1994033007"],"page-number":25487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,3],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,10,13],""]],"title-date":[1996,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033073/justel"}