Lex Iterata

Texte 1996033058

1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-8-1996
Numéro
1996033058
Page
22283
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-01/32
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'année scolaire 1996-1997 débute le 2 septembre 1996 et se termine le 4 juillet 1997.

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 28 octobre 1996 et se termine le 1er novembre 1996.

Les vacances de Noël débutent le 23 décembre 1996 et se terminent le 3 janvier 1997.

Le congé de carnaval débute le 10 février 1997 et se termine le 14 février 1997.

Les vacances de Pâques débutent le 31 mars 1997 et se terminent le 11 avril 1997.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er mars 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites,

W. SCHRþODER