{"title-block":{"case-number":"1996-03-01/32","document-number":"1996033058","full-title-fr":"1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":22283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,21],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,3,1],""]],"title-date":[1996,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/01/1996033058/justel"}