Texte 1996031528
Article 1er.L'article 5, § 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux est complété comme suit :
" Leur nombre est fixé à 3 pour les Secrétaires d'Etat, 5 pour les Ministres et 7 pour le Ministre-Président. Les Ministres ou Secrétaires d'Etat dont les Cabinets sont situés boulevard du Régent 21-23 peuvent en outre recruter dans les mêmes conditions un agent contractuel affecté à l'accueil au rez-de-chaussée de ce bâtiment. "
Art. 2.Il est inséré à l'article 5 un § 6bis rédigé comme suit :
" Les membres du personnel des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, des organismes pararégionaux bruxellois de types A et B ainsi que des sociétés régionales de droit public pour lesquelles des subventions de fonctionnement sont octroyées par la Région peuvent, à la demande des Membres du Gouvernement et des Secrétaires d'Etat, être détachés auprès de leur Cabinet.
La rémunération desdits membres reste à charge du budget de l'autorité administrative qui donne l'autorisation de leur détachement.
Au cas où, au moment de son détachement auprès d'un Cabinet d'un Membre du Gouvernement ou d'un Secrétaire d'Etat, un membre du personnel d'un organisme pararégional ou d'une société de droit public tels que définis ci-avant, se trouve être à disposition des services du Ministère, la rémunération de ce membre reste imputée au budget du Ministère. "
Art. 3.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, le mot " éventuellement " est inséré entre les mots " augmenté " et " d'un supplément".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 1995.
Bruxelles, le 28 septembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique,
D. GOSUIN