{"title-block":{"case-number":"1995-09-28/41","document-number":"1996031528","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat.","modifies":["1995031414"],"page-number":907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,6,23],""]],"title-date":[1995,9,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/28/1996031528/justel"}