26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 14-11-1996
- Numéro
- 1996031403
- Page
- 28993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DEC 1999-03-04/40, art. 46, 002; En vigueur : 01-04-1999>
