{"title-block":{"case-number":"1996-09-26/44","document-number":"1996031403","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999)","modifies":[],"page-number":28993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,14],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,9,26],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996031403/justel"}