{"title-block":{"case-number":"1996-07-04/47","document-number":"1996031359","full-title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)","modifies":["1990027579"],"page-number":27989,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,31],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,10,31],""]],"title-date":[1996,7,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031359/justel"}