28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté".
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-2-1996
- Numéro
- 1996031358
- Page
- 2283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-28/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-09-11/40, art. 8, 002; En vigueur : 09-10-2008>
