28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté".

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-2-1996
Numéro: 1996031358
Page: 2283
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-28/41
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-09-11/40, art. 8, 002; En vigueur : 09-10-2008>

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