{"title-block":{"case-number":"1994-04-28/41","document-number":"1996031358","full-title-fr":"28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté \"Bruxelles Propreté\".","modifies":[],"page-number":2283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,2,11],""]],"title-date":[1994,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté \"Bruxelles Propreté\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/28/1996031358/justel"}