27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française.

Article 1er.Dans l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française, le mot " Attaché " est remplacé par le mot " Conseiller ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juin 1996.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 1996.

H. HASQUIN

Ministre, Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé du Budget, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales.

Ch. PICQUE

Ministre, Membre du Collège, chargé de l'Aide aux personnes.

D. GOSUIN

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Culture, du Sport et du Tourisme.

E. ANDRE

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes.

E. TOMAS

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Santé, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, de l'Enseignement, de la Promotion sociale, du Transport scolaire et de la Fonction publique.