30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-6-1996
Numéro: 1996031189
Page: 15660
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-04-30/31, art. 14, 003; En vigueur : 26-05-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.