30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-6-1996
- Numéro
- 1996031189
- Page
- 15660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-04-30/31, art. 14, 003; En vigueur : 26-05-2003>
