{"title-block":{"case-number":"1996-05-30/32","document-number":"1996031189","full-title-fr":"30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)","modifies":[],"page-number":15660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,6,7],""]],"title-date":[1996,5,30],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031189/justel"}