21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, et dans l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise, les mots " Conseil national du travail " sont remplacés par les mots " Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Art. 3.Dans l'article 3, alinéas 1er et 2, dans l'article 6, alinéa 2, dans l'article 7, alinéas 1er et 2, et dans l'article 8, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise, les mots " Conseil national du travail " sont remplacés par les mots " Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1996.

Art. 5.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 1996.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE