{"title-block":{"case-number":"1996-03-21/37","document-number":"1996031138","full-title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté.","modifies":["1981002181","1982000939"],"page-number":11235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,4,1],""]],"title-date":[1996,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996031138/justel"}