Texte 1996031121

7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
30-4-1996
Numéro
1996031121
Page
10569
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-03-07/40
Entrée en vigueur / Effet
07-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées est autorisé à engager, en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, à partir du 19 février 1996, 1 médecin mi-temps.

Art. 2.L'engagement de l'agent contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée s'achevant au 31 décembre 1996.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 1996.

Art. 4.Le Membre du Collège ayant l'Aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 mars 1996.

Le Ministre, Président du Collège de la Commission communautaire française,

H. HASQUIN

Le Ministre, Membre du Collège, chargé de l'Aide aux personnes,

Ch. PICQUE

Le Ministre, Membre du Collège chargé de la Fonction publique,

E. TOMAS

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