{"title-block":{"case-number":"1996-03-07/40","document-number":"1996031121","full-title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires.","modifies":[],"page-number":10569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,30],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1996,3,7],""]],"title-date":[1996,3,7],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996031121/justel"}