15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 07-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-5-1996
- Numéro
- 1996031099
- Page
- 11234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 1995031215
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2000-08-31/47, art. 3, 002; En vigueur : 31-08-2000>
