{"title-block":{"case-number":"1996-02-15/41","document-number":"1996031099","full-title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 07-03-2001)","modifies":["1995031215"],"page-number":11234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1996,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 07-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996031099/justel"}