1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 24-2-1996
- Numéro
- 1996031045
- Page
- 4057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-06-27/47, art. 6, 002; En vigueur : 30-10-2002>
