{"title-block":{"case-number":"1996-02-01/33","document-number":"1996031045","full-title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002)","modifies":[],"page-number":4057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,24],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1996,2,24],""]],"title-date":[1996,2,1],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996031045/justel"}