Texte 1996029394
Article 1er.Dans l'alinéa 1er de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, les mots " 30 novembre 1996 " sont remplacés par les mots " 15 décembre 1996 " .
Art. 2.Dans l'alinéa 1er de l'article 10 du même arrêté, les mots "31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ".
Art. 3.Dans l'alinéa 2 de l'article 11 du même arrêté, les mots " 31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ". Dans l'alinéa 3 de l'article 11 du même arrêté, les mots " 31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 1996.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
J.-P. GRAFE