{"title-block":{"case-number":"1996-10-29/33","document-number":"1996029394","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.","modifies":["1996029306"],"page-number":30543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,5],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1996,10,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996029394/justel"}