28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-11-1996
- Numéro
- 1996029340
- Page
- 29292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1971072006
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,3°, 003; En vigueur : 15-09-2016>
