{"title-block":{"case-number":"1996-08-28/31","document-number":"1996029340","full-title-fr":"28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)","modifies":["1971072006"],"page-number":29292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,8,28],"title-fr":"Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/28/1996029340/justel"}