9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-9-1996
- Numéro
- 1996029265
- Page
- 23448
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08, art. 121,3°, 006; En vigueur : 01-01-2013>
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