{"title-block":{"case-number":"1996-07-09/38","document-number":"1996029265","full-title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)","modifies":[],"page-number":23448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,4],""]],"title-date":[1996,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996029265/justel"}