9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-8-1996
- Numéro
- 1996029254
- Page
- 23229
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2013>
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