{"title-block":{"case-number":"1996-07-09/37","document-number":"1996029254","full-title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)","modifies":[],"page-number":23229,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,31],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996029254/justel"}