Texte 1996029122
Article 1er.Le nombre de jours par fonction prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994 est fixé comme suit pour l'année scolaire 1996-1997.
Fonctions Nombre de jours
pour être
temporaire
prioritaire
Année 1996-1997
A. Dans l'enseignement préscolaire et primaire :
Instituteur(trice) maternel(le) 1 200
Instituteur(trice) primaire 1 200
Maître de morale 1 500
Maître de cours speciaux 1 500
Maître de seconde langue 1 500
B. Dans l'enseignement secondaire :
Professeur de langues anciennes 2 100
Coordonnateur CEFA 900
C. Dans l'enseignement secondaire du degré
inférieur :
Professeur de cours généraux :
langue maternelle-histoire 1 800
langues germaniques 1 500
mathematique-physique 1 800
sciences-economiques 1 500
sciences-geographie 1 800
histoire, géographie, sciences économiques et 1 800
sciences sociales
Professeur de morale 1 800
Professeur de cours spéciaux :
éducation physique (filles) 2 100
éducation physique (garçons) 2 100
dessin-éducation plastique 3 000
steno-dactylographie 1 500
éducation musicale 1 800
Professeur de cours techniques :
agriculture 1 200
bio-esthetique 1 200
menuiserie 1 200
carrosserie 1 200
coiffure 1 200
electricite 1 200
horticulture 1 200
hotellerie-cuisine-salle 1 200
mecanique 1 200
mécanique automobile 1 200
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200
technique secretariat 1 200
construction-gros oeuvre 1 200
autres specialites 1 200
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture 1 200
bio-esthetique 1 200
menuiserie 1 200
carrosserie 1 200
coiffure 1 200
electricite 1 200
horticulture 1 200
hotellerie-cuisine-salle 1 200
mécanique automobile 1 200
ajustage-machines outils 1 200
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200
soudage-constructions metalliques 1 200
construction-gros oeuvre 1 200
boulangerie-patisserie 1 200
peinture en batiments-couv. murs sols 1 200
autres spcialites 1 200
Professeur de cours techniques et de pratique
professionnelle :
coupe-couture 1 500
économie menagere 1 500
Accompagnateur CEFA (DI) 900
D. Dans l'enseignement secondaire du degré
supérieur :
Professeur de cours généraux :
1re langue et 4e langue (langues romanes) 1 800
histoire 3 000
langues germaniques 1 500
mathematique 1 500
physique 1 500
sciences economiques 1 500
chimie-biologie 1 500
geographie 1 200
sciences sociales 3 000
Professeur de morale 2 400
Professeur de cours spéciaux :
éducation physique (filles) 2 400
éducation physique (garçons) 2 400
dessin-éducation plastique 3 000
steno-dactylographe 1 500
éducation musicale 1 800
Professeur de cours techniques :
agriculture 1 200
bio-esthetique 1 200
menuiserie 1 200
carrosserie 1 200
coiffure 1 200
electricite 1 200
electronique 1 200
horticulture 1 200
hotellerie-cuisine-salle 1 200
mecanique 1 200
mécanique automobile 1 200
nursing 1 200
pharmacie 1 200
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200
technique secretariat 1 200
construction-gros oeuvre 1 200
autres specialites 1 200
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture 1 200
bio-esthetique 1 200
menuiserie 1 200
boulangerie-patisserie 1 200
carrosserie 1 200
coiffure 1 200
electricite 1 200
horticulture 1 200
hotellerie-cuisine-salle 1 200
ajustage-machines outils 1 200
mécanique automobile 1 200
plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200
soudage-constructions metalliques 1 200
construction-gros oeuvre 1 200
nursing 1 200
autres specialites 1 200
Professeur de cours techniques et de pratique
professionnelle :
coupe-couture 1 500
économie menagere 1 500
Accompagnateur CEFA (DS) 900
Professeur de psychologie, de pédagogie et de 1 500
méthodologie
E. Dans l'enseignement supérieur :
Professeur de cours généraux :
langues romanes 1 000
histoire 600
langues germaniques 1 000
langues anciennes 900
mathematique 900
physique 900
sciences economiques 1 500
biologie 900
chimie 900
geographie 600
sciences sociales 900
Professeur de psychologie, de pédagogie et de 750
méthodologie
Professeur de morale, professeur de philosophie 900
Professeur de cours spéciaux :
éducation physique (filles) 900
éducation physique (garçons) 900
dessin-éducation plastique 900
steno-dactylographie 900
éducation musicale 900
Professeur de cours techniques 900
Professeur de pratique professionnelle 900
Professeur de cours techniques et de pratique
professionnelle :
coupe-couture 900
économie domestique 900
Personnel auxiliaire d'éducation
surveillant(e)-éducateur(trice) 3 000
surveillante-éducatrice d'internat 1 500
surveillant-éducateur d'internat 1 500
secretaire-bibliothecaire 3 000
bibliothecaire 3 000
Personnel paramédical
puericultrice 3 300
infirmier(ere) 2 400
kinesitherapeute 3 900
logopede 4 200
Personnel psychologique
psychologue 3 600
Personnel social
assistant(e) social(e) 3 600Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 mars 1996.
Bruxelles, le 12 mars 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
J.P. GRAFE