{"title-block":{"case-number":"1996-03-12/37","document-number":"1996029122","full-title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997.","modifies":[],"page-number":8786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,3,12],""]],"title-date":[1996,3,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996029122/justel"}