5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-12-1996
Numéro: 1996027724
Page: 32312
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1996
Texte modifié: 1979102303
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(abrogé) <ARW 2000-11-16/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>

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