5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 31-12-1996
- Numéro
- 1996027724
- Page
- 32312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-12-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1996
- Texte modifié
- 1979102303
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2000-11-16/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>
