{"title-block":{"case-number":"1996-12-05/33","document-number":"1996027724","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)","modifies":["1979102303"],"page-number":32312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,12,1],""]],"title-date":[1996,12,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996027724/justel"}