3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-10-1996
- Numéro
- 1996027566
- Page
- 26284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>
