Texte 1996027566

3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-10-1996
Numéro
1996027566
Page
26284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-10-03/30
Entrée en vigueur / Effet
21-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>

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