{"title-block":{"case-number":"1996-10-03/30","document-number":"1996027566","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)","modifies":[],"page-number":26284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,10,21],""]],"title-date":[1996,10,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996027566/justel"}