26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-10-1996
- Numéro
- 1996027557
- Page
- 26136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >
