26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-10-1996
Numéro: 1996027557
Page: 26136
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >

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