{"title-block":{"case-number":"1996-09-26/32","document-number":"1996027557","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)","modifies":[],"page-number":26136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,10],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,9,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027557/justel"}