18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-9-1996
- Numéro
- 1996027540
- Page
- 24746
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-18/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/39, art. 25,9°, 004; En vigueur : 03-07-2014>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.