{"title-block":{"case-number":"1996-07-18/56","document-number":"1996027540","full-title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)","modifies":[],"page-number":24746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,10,4],""]],"title-date":[1996,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027540/justel"}