25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-9-1996
Numéro: 1996027503
Page: 23821
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-25/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2000-10-26/35, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2000>

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