25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-9-1996
- Numéro
- 1996027503
- Page
- 23821
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-25/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2000-10-26/35, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2000>
