{"title-block":{"case-number":"1996-07-25/42","document-number":"1996027503","full-title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000).","modifies":[],"page-number":23821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,7,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027503/justel"}