18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-3-1996
Numéro: 1996027119
Page: 5353
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 1994027444
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(Abrogé) <ARW 1996-03-14/39, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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