{"title-block":{"case-number":"1996-01-18/39","document-number":"1996027119","full-title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)","modifies":["1994027444"],"page-number":5353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,2,1],""]],"title-date":[1996,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027119/justel"}