23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 25-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1996
- Numéro
- 1996022747
- Page
- 32529
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume pour l'année 1997 est fixé (143.631.300.000 francs), se répartissant en (122 589 300 000 francs) pour les hôpitaux généraux et (21 042 000 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1997-08-08/96, art. 1, 002; En vigueur : 04-11-1997>
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
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